Marie-Catherine Robert


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Robert (Marie-Catherine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Robert (Marie-Catherine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Marie-Catherine Robert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.